Accueil > Santé / Sécurité au travail > Instances médicales > Conseil médical départemental – formation restreinte
Conseil médical départemental – formation restreinte
Composition et fonctionnementCette formation consultative médicale est composée de 3 médecins titulaires désignés par le Préfet parmi les médecins agréés, et 1 ou plusieurs médecins suppléants.
La formation restreinte ne peut valablement siéger que si au moins 2 médecins sont présents.
La formation restreinte du Conseil Médical Départemental est saisie pour donner des avis sur les questions liées aux arrêts maladies et aux congés de longue maladie, grave maladie et longue durée des agents de droit public (titulaires, stagiaires et non titulaires).
Dès réception du dossier, le secrétariat du Conseil Médical vérifie la recevabilité et la complétude du dossier.
Le Médecin Président, assisté par le secrétariat du Conseil Médical, décide de l’opportunité de recourir à une expertise médicale auprès d’un médecin agréé ou de l’étude du dossier uniquement à partir des éléments médicaux transmis afin de répondre aux questions médicales qui lui sont soumises.
Constitution des dossiers
ContactLe secrétariat des Instances médicales est joignable :
Tél. 05 56 11 94 59 |
