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Conseil médical départemental – formation restreinte

 

 

 

 

Composition et fonctionnement

Cette instance médicale consultative est composée exclusivement de médecins agréés.

Le conseil médical départemental – formation restreinte est saisi pour donner des avis sur les questions liées aux arrêts maladie et aux congés de longue maladie, longue durée et grave maladie des agents de droit public (titulaires, stagiaires et non titulaires).

Dès réception du dossier, le secrétariat du conseil médical départemental – formation restreinte vérifie la recevabilité du dossier. Il organise une expertise auprès d’un médecin agréé qui a pour objet de vérifier que le fonctionnaire réunit effectivement les conditions médicales exigées pour bénéficier du congé sollicité.

 

Rôle et mode d’emploi détaillé du Conseil médical départemental – formation restreinte

FAQ - Conseil médical départemental – formation restreinte

Calendrier des réunions

 

 

 

Constitution des dossiers

La saisine du conseil médical départemental – formation restreinte se fait uniquement par le biais de l'application Net-CMCR.

 

Documents en cours de modifications

 

A télécharger

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Se connecter à Net-CMCR

https://eservices.cdg33.fr/net

 

 

Contact

Le secrétariat des Instances médicales est joignable :

  • le lundi de 8h30 à 16h30
  • le mardi : uniquement de 12h30 à 16h30
  • le mercredi de 8h30 à 16h30
  • le jeudi de 8h30 à 16h30
  • le vendredi de 8h30 à 16h30

Tél. 05 56 11 94 59

Contacter le secrétariat des Instances médicales

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
Immeuble Horiopolis - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux Cedex
05 56 11 94 30 05 56 11 94 44 courriel