Accueil > Santé / Sécurité au travail > Instances médicales > Conseil médical départemental – formation restreinte

Conseil médical départemental – formation restreinte

 

 

 

 

Composition et fonctionnement

Cette formation consultative médicale est composée de 3 médecins titulaires désignés par le Préfet parmi les médecins agréés, et 1 ou plusieurs médecins suppléants.

 

La formation restreinte ne peut valablement siéger que si au moins 2 médecins sont présents.

 

La formation restreinte du Conseil Médical Départemental est saisie pour donner des avis sur les questions liées aux arrêts maladies et aux congés de longue maladie, grave maladie et longue durée des agents de droit public (titulaires, stagiaires et non titulaires).

 

Dès réception du dossier, le secrétariat du Conseil Médical vérifie la recevabilité et la complétude du dossier.

 

Le Médecin Président, assisté par le secrétariat du Conseil Médical, décide de l’opportunité de recourir à une expertise médicale auprès d’un médecin agréé ou de l’étude du dossier uniquement à partir des éléments médicaux transmis afin de répondre aux questions médicales qui lui sont soumises.

 

Rôle et mode d’emploi détaillé du Conseil médical départemental – formation restreinte

FAQ - Conseil médical départemental – formation restreinte

Calendrier des réunions

 

 

 

Constitution des dossiers

La saisine du conseil médical départemental – formation restreinte se fait uniquement par le biais de l'application Net-CMCR.

 

Documents en cours de modifications

 

A télécharger

 

 

 

 

 

 

Se connecter à Net-CMCR

https://eservices.cdg33.fr/net

 

 

Contact

Le secrétariat des Instances médicales est joignable :

  • le lundi de 8h30 à 16h30
  • le mardi : uniquement de 12h30 à 16h30
  • le mercredi de 8h30 à 16h30
  • le jeudi de 8h30 à 16h30
  • le vendredi de 8h30 à 16h30

Tél. 05 56 11 94 59

Contacter le secrétariat des Instances médicales

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
Immeuble Horiopolis - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux Cedex
05 56 11 94 30 05 56 11 94 44 courriel