Accueil > Santé / Sécurité au travail > Instances médicales > Conseil médical départemental - formation plénière

Conseil médical départemental - formation plénière

Composition et fonctionnement

Cette formation consultative médicale et paritaire est composée :

 

- Des membres de la formation restreinte (3 médecins titulaires)

 

- De 2 représentants de l’administration

 

- De 2 représentants du personnel

 

La formation plénière du Conseil Médical ne peut valablement siéger que si au moins 4 de ses membres sont présents, dont 2 médecins et 1 représentant du personnel.

 

Elle est saisie notamment pour avis sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie.

 

Le secrétariat du Conseil Médical vérifie la recevabilité du dossier proposé par les collectivités en vue de son examen par les membres de la formation plénière. Il notifie ensuite les avis émis par la formation plénière aux autorités territoriales et aux agents concernés.

Elle est saisie notamment pour avis sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie.

Le secrétariat vérifie la recevabilité du dossier proposé par les collectivités en vue de son examen par les membres qui composent la commission. Il notifie ensuite les avis émis par la commission aux autorités territoriales concernées.

 

Rôle et mode d’emploi détaillé du Conseil médical départemental – formation plénière

FAQ - Conseil médical départemental – formation plénière

 

Calendrier des réunions

 

Constitution des dossiers

La saisine du Conseil médical départemental formation plénière se fait uniquement par le biais de l'application Net-CMCR.

Se connecter à Net-CMCR :

https://eservices.cdg33.fr/net

 

A télécharger : documents en cours de modifications

 

 

 

 

Documentation :

Documents utiles

 

Contact :

Le secrétariat des Instances médicales est joignable :

  • le lundi de 8h30 à 16h30
  • le mardi : uniquement de 12h30 à 16h30
  • le mercredi de 8h30 à 16h30
  • le jeudi de 8h30 à 16h30
  • le vendredi de 8h30 à 16h30

Tél. 05 56 11 94 59

Contacter le secrétariat des Instances médicales

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
Immeuble Horiopolis - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux Cedex
05 56 11 94 30 05 56 11 94 44 courriel