Comité médical

Composition et fonctionnement

Cette instance médicale consultative est composée exclusivement de médecins agréés.

Le Comité médical est saisi pour donner des avis sur les questions liées aux arrêts maladie et aux congés de longue maladie, longue durée et grave maladie des agents de droit public (titulaires, stagiaires et non titulaires).

Dès réception du dossier, le secrétariat du comité médical vérifie la recevabilité du dossier. Il organise une expertise auprès d’un médecin agréé qui a pour objet de vérifier que le fonctionnaire réunit effectivement les conditions médicales exigées pour bénéficier du congé sollicité.

Rôle et mode d’emploi détaillé du comité médical

FAQ - Comité Médical Départemental

Calendrier des réunions

Constitution des dossiers

Contact

Le secrétariat des Instances médicales (Comité Médical Départemental et Commission Départementale de Réforme) est joignable :

• le lundi de 8h30 à 16h30
• le mardi : uniquement de 12h30 à 16h30
• le mercredi de 8h30 à 16h30
• le jeudi de 8h30 à 16h30
• le vendredi de 8h30 à 12h30

Tél. 05 56 11 94 59

Contacter le secrétariat des Instances médicales