Accueil > Santé / Sécurité au travail > Instances médicales > Comité médical
Comité médical
Composition et fonctionnementCette instance médicale consultative est composée exclusivement de médecins agréés. Le Comité médical est saisi pour donner des avis sur les questions liées aux arrêts maladie et aux congés de longue maladie, longue durée et grave maladie des agents de droit public (titulaires, stagiaires et non titulaires). Dès réception du dossier, le secrétariat du comité médical vérifie la recevabilité du dossier. Il organise une expertise auprès d’un médecin agréé qui a pour objet de vérifier que le fonctionnaire réunit effectivement les conditions médicales exigées pour bénéficier du congé sollicité.
Constitution des dossiers
ContactLe secrétariat des Instances médicales (Comité Médical Départemental et Commission Départementale de Réforme) est joignable :
Tél. 05 56 11 94 59 |