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Instances médicales
La commission de réformeLa commission de réforme est chargée de rendre des avis notamment en matière d’imputabilité au service des accidents et maladies contractées en service. ![]()
Le comité médicalLe comité médical est chargé de rendre des avis médicaux notamment en matière d’attribution de congés maladie. ![]()
ContactLe secrétariat des Instances médicales (Comité Médical Départemental et Commission Départementale de Réforme) est joignable :
Tél. 05 56 11 94 59 ![]() |
Calendriers 2021 des Instances médicalesLes calendriers des réunions de la commission départementale de réforme et du comité médical départemental pour l’année 2021 sont en ligne. Dématérialisation de la saisine de la Commission de réformeLa procédure de saisine de la commission départementale de réforme est désormais dématérialisée. Conseils d'utilisation de Net-CMCRLa saisine des instances médicales est désormais entièrement dématérialisée. Afin que les dossiers soient traités dans les meilleurs délais, il est recommandé de suivre ces conseils d’utilisation. Questions / Réponses sur Net-CMCRUne foire aux questions est disponible sur l'application Net-CMCR :
Questions/Réponses sur l'application Net-CMCR (pdf-115,73 ko)
Nouvelles modalités d’octroi du temps partiel thérapeutiquePour les dossiers transmis à compter du 1er septembre 2018 Comité médical départemental : Nouveau PVÀ compter du 17 octobre 2018, les procès-verbaux du comité médical départemental seront complétés d’une case « Observations ». |