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Instances médicales

 

Le conseil médical départemental – Instance médicale unique

Le Conseil Médical est une instance médicale unique qui se substitue au Comité Médical et à la Commission de Réforme suite au décret n° 2022-350 du 11 mars 2022, pris en application de l’ordonnance « santé-famille » du 25 novembre 2020 et modifiant l’arrêté 87-602 du 30 juillet 1987.

Le Conseil Médical se réunit selon 2 modalités :

  • en formation restreinte (reprend en partie les compétences de l’ancien Comité Médical)
  • en formation plénière (pendant de l’ancienne Commission de Réforme)

Le Préfet établit un arrêté de composition du Conseil Médical en désignant les médecins membres titulaires et suppléants de cette instance parmi les médecins agréés, pour une durée de 3 ans renouvelable.

Cette instance est présidée par un des médecins membres titulaires désigné par le Préfet.

En Gironde, le Docteur Gilles FAIVRE assure la présidence du Conseil Médical Départemental.

Conseil médical départemental – Instance médicale unique

Arrêté portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au CDG33 ainsi que pour les collectivités non affiliées

 

Le conseil médical départemental – formation plénière

La conseil médical départemental – formation plénière est chargée de rendre des avis notamment en matière d’imputabilité au service des accidents et maladies contractées en service.

Conseil médical départemental formation plénière

 

 

Le conseil médical départemental – formation restreinte

Le conseil médical départemental – formation restreinte est chargé de rendre des avis médicaux notamment en matière d’attribution de congés maladie.

Conseil médical départemental – formation restreinte

 

 

A consulter :

> Support des webinaires sur le fonctionnement du Conseil Médical

> Questions / Réponses - La réforme des instances médicales

 

Contact

Le secrétariat des Instances médicales est joignable :

  • le lundi de 8h30 à 16h30
  • le mardi : uniquement de 12h30 à 16h30
  • le mercredi de 8h30 à 16h30
  • le jeudi de 8h30 à 16h30
  • le vendredi de 8h30 à 16h30

Tél. 05 56 11 94 59

Contacter le service des Instances médicales

Calendriers 2023 des Instances médicales

Les calendriers des réunions de la commission départementale de réforme et du comité médical départemental pour l’année 2023 sont en ligne.

Instances médicales : le Conseil médical fusionne le Comité médical et la Commission de réforme

Pour rappel, l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique a prévu la création au 14 mars 2022, d’une instance médicale unique dénommée le « Conseil médical ».

Dématérialisation de la saisine de la Commission de réforme

La procédure de saisine de la commission départementale de réforme est désormais dématérialisée.

Conseils d'utilisation de Net-CMCR

La saisine des instances médicales est désormais entièrement dématérialisée.

Afin que les dossiers soient traités dans les meilleurs délais, il est recommandé de suivre ces conseils d’utilisation.

Conseils d'utilisation de Net-CMCR

Questions / Réponses sur Net-CMCR

Une foire aux questions est disponible sur l'application Net-CMCR :

Nouvelles modalités d’octroi du temps partiel thérapeutique

Pour les dossiers transmis à compter du 1er septembre 2018

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
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