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Instances médicales
Le conseil médical départemental – formation plénièreLa conseil médical départemental – formation plénière est chargée de rendre des avis notamment en matière d’imputabilité au service des accidents et maladies contractées en service. Conseil médical départemental formation plénière
Le conseil médical départemental – formation restreinteLe conseil médical départemental – formation restreinte est chargé de rendre des avis médicaux notamment en matière d’attribution de congés maladie. Conseil médical départemental – formation restreinte
ContactLe secrétariat des Instances médicales est joignable :
Tél. 05 56 11 94 59 |
Calendriers 2022 des Instances médicalesLes calendriers des réunions de la commission départementale de réforme et du comité médical départemental pour l’année 2022 sont en ligne. Instances médicales : le Conseil médical fusionne le Comité médical et la Commission de réformePour rappel, l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique a prévu la création au 14 mars 2022, d’une instance médicale unique dénommée le « Conseil médical ». Dématérialisation de la saisine de la Commission de réformeLa procédure de saisine de la commission départementale de réforme est désormais dématérialisée. Conseils d'utilisation de Net-CMCRLa saisine des instances médicales est désormais entièrement dématérialisée. Afin que les dossiers soient traités dans les meilleurs délais, il est recommandé de suivre ces conseils d’utilisation. Nouvelles modalités d’octroi du temps partiel thérapeutiquePour les dossiers transmis à compter du 1er septembre 2018 Comité médical départemental : Nouveau PVÀ compter du 17 octobre 2018, les procès-verbaux du comité médical départemental seront complétés d’une case « Observations ». |