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Accueil > Santé / Sécurité au travail > Instances médicales
La commission de réforme est chargée de rendre des avis notamment en matière d’imputabilité au service des accidents et maladies contractées en service.
Commission de réforme
Le comité médical est chargé de rendre des avis médicaux notamment en matière d’attribution de congés maladie.
Comité médical
Le secrétariat des Instances médicales (Comité Médical Départemental et Commission Départementale de Réforme) est joignable :
Tél. 05 56 11 94 59
Contacter le service des Instances médicales
Les calendriers des réunions de la commission départementale de réforme et du comité médical départemental pour l’année 2021 sont en ligne.
La procédure de saisine de la commission départementale de réforme est désormais dématérialisée.
La saisine des instances médicales est désormais entièrement dématérialisée.
Afin que les dossiers soient traités dans les meilleurs délais, il est recommandé de suivre ces conseils d’utilisation.
Conseils d'utilisation de Net-CMCR
Une foire aux questions est disponible sur l'application Net-CMCR :
Pour les dossiers transmis à compter du 1er septembre 2018
À compter du 17 octobre 2018, les procès-verbaux du comité médical départemental seront complétés d’une case « Observations ».
