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Instances médicales

 

Le conseil médical départemental – formation plénière

La conseil médical départemental – formation plénière est chargée de rendre des avis notamment en matière d’imputabilité au service des accidents et maladies contractées en service.

Conseil médical départemental formation plénière

 

 

Le conseil médical départemental – formation restreinte

Le conseil médical départemental – formation restreinte est chargé de rendre des avis médicaux notamment en matière d’attribution de congés maladie.

Conseil médical départemental – formation restreinte

 

 

Contact

Le secrétariat des Instances médicales est joignable :

  • le lundi de 8h30 à 16h30
  • le mardi : uniquement de 12h30 à 16h30
  • le mercredi de 8h30 à 16h30
  • le jeudi de 8h30 à 16h30
  • le vendredi de 8h30 à 16h30

Tél. 05 56 11 94 59

Contacter le service des Instances médicales

Calendriers 2022 des Instances médicales

Les calendriers des réunions de la commission départementale de réforme et du comité médical départemental pour l’année 2022 sont en ligne.

Instances médicales : le Conseil médical fusionne le Comité médical et la Commission de réforme

Pour rappel, l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique a prévu la création au 14 mars 2022, d’une instance médicale unique dénommée le « Conseil médical ».

Dématérialisation de la saisine de la Commission de réforme

La procédure de saisine de la commission départementale de réforme est désormais dématérialisée.

Conseils d'utilisation de Net-CMCR

La saisine des instances médicales est désormais entièrement dématérialisée.

Afin que les dossiers soient traités dans les meilleurs délais, il est recommandé de suivre ces conseils d’utilisation.

Conseils d'utilisation de Net-CMCR

Questions / Réponses sur Net-CMCR

Une foire aux questions est disponible sur l'application Net-CMCR :

Nouvelles modalités d’octroi du temps partiel thérapeutique

Pour les dossiers transmis à compter du 1er septembre 2018

Comité médical départemental : Nouveau PV

À compter du 17 octobre 2018, les procès-verbaux du comité médical départemental seront complétés d’une case « Observations ».

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
Immeuble Horiopolis - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux Cedex
05 56 11 94 30 05 56 11 94 44 courriel