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Instances médicales
Le conseil médical départemental – formation plénièreLa conseil médical départemental – formation plénière est chargée de rendre des avis notamment en matière d’imputabilité au service des accidents et maladies contractées en service. 
Conseil médical départemental formation plénière
Le conseil médical départemental – formation restreinteLe conseil médical départemental – formation restreinte est chargé de rendre des avis médicaux notamment en matière d’attribution de congés maladie.
Conseil médical départemental – formation restreinte
ContactLe secrétariat des Instances médicales est joignable :
Tél. 05 56 11 94 59 
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Calendriers 2022 des Instances médicales
Les calendriers des réunions de la commission départementale de réforme et du comité médical départemental pour l’année 2022 sont en ligne. Instances médicales : le Conseil médical fusionne le Comité médical et la Commission de réforme
Pour rappel, l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique a prévu la création au 14 mars 2022, d’une instance médicale unique dénommée le « Conseil médical ». Dématérialisation de la saisine de la Commission de réforme
La procédure de saisine de la commission départementale de réforme est désormais dématérialisée. Conseils d'utilisation de Net-CMCR
La saisine des instances médicales est désormais entièrement dématérialisée. Afin que les dossiers soient traités dans les meilleurs délais, il est recommandé de suivre ces conseils d’utilisation. Questions / Réponses sur Net-CMCR
Une foire aux questions est disponible sur l'application Net-CMCR : Nouvelles modalités d’octroi du temps partiel thérapeutique
Pour les dossiers transmis à compter du 1er septembre 2018 Comité médical départemental : Nouveau PV
À compter du 17 octobre 2018, les procès-verbaux du comité médical départemental seront complétés d’une case « Observations ». |