Accueil > Santé / Sécurité au travail > Inspection SST
Inspection SST
Le CDG33 complète les prestations de Conseil et d’Assistance du service prévention en mettant à disposition des collectivités un agent chargé de la fonction d’inspection.
Le dispositif légal
En réponse aux obligations imposées par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié (qui renvoie en partie aux dispositions du code du travail), l'autorité territoriale doit mettre en œuvre les mesures visant à assurer la sécurité et protéger la sécurité physique et mentale des agents.
La collectivité, quel que soit son effectif, doit désigner un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité.
L’ACFI a pour mission :
La collectivité peut choisir de nommer un ACFI parmi ses effectifs ou bien de passer une convention avec le CDG33.
Les prestations proposées
Le service Inspection du CDG 33 a été mis en place le 1er septembre 2018 pour accompagner les collectivités affiliées et non affiliées dans la mise en œuvre de leurs obligations en matière d’hygiène et de sécurité au travail.
L’ACFI intervient selon un besoin préalablement défini dans l’une des conventions suivantes :
Télécharger la plaquette du service
Contacter le service Inspection pour toute demande d'information sur les dossiers d'adhésionTél. 05 56 11 93 02
|
Les conseillers de prévention et les ergonomes vous accompagnentLe CDG33 propose aux collectivités adhérentes à la prestation de conseil en prévention une prestation d’assistance. L'Agent Chargé de la Fonction d'InspectionLe CDG33 met à votre disposition une plaquette d'information. La lettre des acteurs en santé et sécurité au travailLettre bimensuelle qui sélectionne les actualités et obligations applicables dans les collectivités en matière de santé et sécurité au travail La prévention dans la fonction publique territoriale : rôle et missions de l'élu employeurGuide ANDCDG à consulter : |