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Régime indemnitaire

Arrêté attribuant a un fonctionnaire de la commune une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)

Date de publication : 30/04/2019

Délibération modificative relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Décembre 2021

Date de publication : 25/09/2018

Délibération relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Décembre 2021

Date de publication : 21/10/2016

Arrêté portant attribution de l'indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise (IFSE)

Mise à jour février 2017

Date de publication : 21/10/2016

Arrêté portant attribution du complément indemnitaire annuel (CIA)

Mise à jour février 2017

Date de publication : 21/10/2016

Comité Technique - Formulaire de saisine - Mise en place du RIFSEEP

AOUT 2019

Date de publication : 21/10/2016

Délibération relative aux conditions de maintien à titre individuel de l’indemnité d’exercice des missions

Date de publication : 14/03/2013

Délibération attribuant une prime de responsabilité à un agent nommé sur un emploi de direction

Titulaire ou non titulaire

Date de publication : 11/03/2010

Arrêté portant attribution d'une prime de responsabilité au directeur général des services

Date de publication : 11/03/2010

Délibération relative aux conditions d'attribution de l'Indemnité Spécifique de Service

Mise à jour en janvier 2013

Date de publication : 11/03/2010

Délibération relative aux conditions d'attribution de l'Indemnité Spécifique de Service ISS_DELIB.doc 37,50 ko

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