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Mutualisation et intercommunalité

Arrêté portant transfert suite à fusion

Date de publication : 22/08/2016

Avenant au contrat de travail portant transfert suite à fusion

Date de publication : 22/08/2016

Arrêté portant transfert suite à retrait d'une commune d'un EPCI (ou d'un syndicat)

Date de publication : 22/08/2016

Avenant au contrat de travail portant transfert suite à retrait d'une commune d'un EPCI (ou d'un syndicat)

Date de publication : 22/08/2016

Arrêté portant transfert suite à dissolution (avec reprise de compétences)

Date de publication : 22/08/2016

Avenant au contrat de travail portant transfert suite à dissolution (avec reprise de compétences)

Date de publication : 22/08/2016

Arrêté portant transfert suite à création de commune nouvelle

Date de publication : 21/10/2016

Avenant au contrat de travail portant transfert suite à création de commune nouvelle

Date de publication : 21/10/2016
Date de publication : 28/02/2017

Modèle de délibération portant instauration de l’indemnité de mobilité

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