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Mutualisation et intercommunalitéArrêté portant transfert suite à fusion
Date de publication : 22/08/2016
Avenant au contrat de travail portant transfert suite à fusion
Date de publication : 22/08/2016
Arrêté portant transfert suite à retrait d'une commune d'un EPCI (ou d'un syndicat)
Date de publication : 22/08/2016
Avenant au contrat de travail portant transfert suite à retrait d'une commune d'un EPCI (ou d'un syndicat)
Date de publication : 22/08/2016
Arrêté portant transfert suite à dissolution (avec reprise de compétences)
Date de publication : 22/08/2016
Avenant au contrat de travail portant transfert suite à dissolution (avec reprise de compétences)
Date de publication : 22/08/2016
Arrêté portant transfert suite à création de commune nouvelle
Date de publication : 21/10/2016
Avenant au contrat de travail portant transfert suite à création de commune nouvelle
Date de publication : 21/10/2016
Date de publication : 28/02/2017
Modèle de délibération portant instauration de l’indemnité de mobilité |
2016_09_01_FUSION_TRANSFERT_FONCT.doc
2016_09_01_FUSION_TRANSFERT_CONTRACT.docx