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Mise à dispositionDélibération autorisant le maire a passer une convention de mise a disposition d’un fonctionnaire territorialCollectivité d’origine + collectivité ou organisme d’accueil
Date de publication : 10/10/2008
Arrêté portant mise a disposition d’un fonctionnaire
Date de publication : 10/10/2008
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MISE_DISP_DELIB.doc