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Mise à disposition

Délibération autorisant le maire a passer une convention de mise a disposition d’un fonctionnaire territorial

Collectivité d’origine + collectivité ou organisme d’accueil

Date de publication : 10/10/2008

Convention de mise a disposition

Date de publication : 10/10/2008

Arrêté portant mise a disposition d’un fonctionnaire

Date de publication : 10/10/2008
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
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