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Indisponibilité physique

Lettre d’information de l’agent sur le délai d’envoi du certificat médical

Date de publication : 03/06/2015

Arrêté de placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service à titre provisoire

mise à jour 01/2021

Date de publication : 08/10/2019

Arrêté de reconnaissance de l’imputabilité au service d’une maladie professionnelle et de placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service

mise à jour 01/2021

Date de publication : 08/10/2019

Arrêté de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident (de service ou de trajet) et de placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service

mise à jour 01/2021

Date de publication : 08/10/2019

Arrêté portant admission d'un fonctionnaire au bénéfice d’un congé de maladie ordinaire en cas de rejet de la demande de congé pour invalidité temporaire imputable au service parvenue hors délai

mise à jour 01/2021

Date de publication : 08/10/2019

Arrêté portant refus de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident de service, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle d’un fonctionnaire affilié à la CNRACL

Date de publication : 07/01/2021
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