Accueil > Modules > Modèles d'actes > Disponibilité > Arrêté portant réintégration en surnombre d'un fonctionnaire au terme d'une disponibilité de droit

Demande de réintégration sans poste vacant au terme d’une disponibilité de droit pour raisons familiales ou d’une disponibilité d’office ayant excédé une période de 6 mois

Arrêté / Contrat
05/06/2009
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
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