Accueil > Modules > Modèles d'actes > Disponibilité > Arrêté portant maintien en position de disponibilité d'un fonctionnaire
Demande de réintégration sans poste vacant au terme d’une disponibilité sur demande ne présentant pas un caractère de droit ayant excédé une période de 3 mois
Arrêté / Contrat
21/03/2017