Accueil > Modules > Modèles d'actes > Disponibilité > Arrêté plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité de droit pour suivre son conjoint
(Fonctionnaire affilié à la CNRACL)
Arrêté plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité de droit pour suivre son conjoint 43,50 ko
Arrêté / Contrat