Accueil > Modules > Modèles d'actes > Disponibilité > Arrêté plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité d'office en cas de refus d'emploi

Situation du fonctionnaire parvenu au terme d’une période de détachement, de position hors cadres ou de congé parental ou remis à disposition au cours de ces périodes

Arrêté / Contrat
21/03/2017
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
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