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Disponibilité

Arrêté plaçant (ou renouvelant) un fonctionnaire en position de disponibilité pour suivre des études ou mener des recherches présentant un intérêt général

Date de publication : 05/11/2020

Arrêté plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise

Date de publication : 21/03/2017

Arrêté plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité de droit pour exercice d'un mandat d'élu local

fonctionnaire affilié à la CNRACL

Date de publication : 05/11/2020

Arrêté plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité de droit pour raisons familiales

Fonctionnaire à temps non complet non affilié à la CNRACL

Date de publication : 21/03/2017

Arrêté plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité de droit pour suivre son conjoint

(Fonctionnaire affilié à la CNRACL)

Date de publication : 01/08/2019

Arrêté portant renouvellement d'une période de disponibilité pour convenances personnelles

 

Date de publication : 21/03/2017

Arrêté plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité pour convenances personnelles

Durée supérieure à 3 mois

Date de publication : 21/03/2017

Arrêté portant renouvellement d'une période de disponibilité pour convenances personnelles

Durée inférieure ou égale à 3 mois

Date de publication : 21/03/2017

Arrêté portant réintégration en surnombre d'un fonctionnaire au terme d'une disponibilité de droit

Demande de réintégration sans poste vacant au terme d’une disponibilité de droit pour raisons familiales ou d’une disponibilité d’office ayant excédé une période de 6 mois

Date de publication : 05/06/2009

Arrêté portant réintégration d'un fonctionnaire après une période de disponibilité

Fonctionnaire à temps non complet

Date de publication : 05/06/2009
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