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DisponibilitéArrêté plaçant (ou renouvelant) un fonctionnaire en position de disponibilité pour suivre des études ou mener des recherches présentant un intérêt général
Date de publication : 05/11/2020
Arrêté plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise
Date de publication : 21/03/2017
Arrêté plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité de droit pour exercice d'un mandat d'élu localfonctionnaire affilié à la CNRACL
Date de publication : 05/11/2020
Arrêté plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité de droit pour raisons familialesFonctionnaire à temps non complet non affilié à la CNRACL
Date de publication : 21/03/2017
Arrêté plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité de droit pour suivre son conjoint(Fonctionnaire affilié à la CNRACL)
Date de publication : 01/08/2019
Arrêté portant renouvellement d'une période de disponibilité pour convenances personnelles
Date de publication : 21/03/2017
Arrêté plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité pour convenances personnellesDurée supérieure à 3 mois
Date de publication : 21/03/2017
Arrêté portant renouvellement d'une période de disponibilité pour convenances personnellesDurée inférieure ou égale à 3 mois
Date de publication : 21/03/2017
Arrêté portant réintégration en surnombre d'un fonctionnaire au terme d'une disponibilité de droitDemande de réintégration sans poste vacant au terme d’une disponibilité de droit pour raisons familiales ou d’une disponibilité d’office ayant excédé une période de 6 mois
Date de publication : 05/06/2009
Arrêté portant réintégration d'un fonctionnaire après une période de disponibilitéFonctionnaire à temps non complet
Date de publication : 05/06/2009
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2020_DISPO_ETUDES.doc