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Discipline

Arrêté portant abaissement d'échelon d'un fonctionnaire

Date de publication : 05/01/2010

Arrêté infligeant un blâme à un fonctionnaire

Date de publication : 05/01/2010

Arrêté infligeant un blâme à un fonctionnaire stagiaire

Date de publication : 05/01/2010

Modèle de lettre engageant une procédure disciplinaire

Date de publication : 05/01/2010

Arrêté portant prolongation d'une mesure de suspension au-delà de 4 mois

Date de publication : 05/01/2010

Arrêté portant rétrogradation d'un fonctionnaire

Date de publication : 05/01/2010

Arrêté prononçant le suspension d'un fonctionnaire

Date de publication : 05/01/2010

Arrêté prononçant le suspension d'un fonctionnaire SUSP_FONCT.doc 38,50 ko

Arrêté prononçant le suspension d'un fonctionnaire

Fonctionnaire stagiaire

Date de publication : 05/01/2010

Arrêté prononçant le suspension d'un fonctionnaire SUSP_STAG.doc 39,50 ko

Arrêté portant exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours

Date de publication : 24/03/2017

Arrêté portant exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 6 mois

Fonctionnaire titulaire

Date de publication : 24/03/2017
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