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DisciplineArrêté portant abaissement d'échelon d'un fonctionnaire
Date de publication : 05/01/2010
Arrêté infligeant un blâme à un fonctionnaire
Date de publication : 05/01/2010
Arrêté infligeant un blâme à un fonctionnaire stagiaire
Date de publication : 05/01/2010
Modèle de lettre engageant une procédure disciplinaire
Date de publication : 05/01/2010
Arrêté portant prolongation d'une mesure de suspension au-delà de 4 mois
Date de publication : 05/01/2010
Arrêté portant rétrogradation d'un fonctionnaire
Date de publication : 05/01/2010
Arrêté prononçant le suspension d'un fonctionnaire
Date de publication : 05/01/2010
Arrêté prononçant le suspension d'un fonctionnaireFonctionnaire stagiaire
Date de publication : 05/01/2010
Arrêté portant exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours
Date de publication : 24/03/2017
Arrêté portant exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 6 moisFonctionnaire titulaire
Date de publication : 24/03/2017
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ABAISS_ECHEL_FONCT.doc