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Contractuels 2Modèle de délibération portant création au tableau des effectifs d'un emploi permanent L. 332-8 2° CGFP
Date de publication : 02/05/2022
Modèle de délibération portant création au tableau des effectifs d'un emploi permanent dans une commune de moins de 1 000 habitants L. 332-8 3° CGFP
Date de publication : 02/05/2022
Modèle de délibération portant création d'un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération L. 332-24 CGFP
Date de publication : 02/05/2022
Modèle de délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement L. 332-13 CGFP
Date de publication : 02/05/2022
Modèle de délibération portant création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité L. 332-23 2° CGFP
Date de publication : 02/05/2022
Modèle de délibération portant création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité L. 332-23 1° CGFP
Date de publication : 02/05/2022
Modèle de délibération portant création au tableau des effectifs d'un emploi permanent (temps non complet moins 17h30) L. 332-8 5° CGFP
Date de publication : 02/05/2022
Modèle de délibération portant création au tableau des effectifs d'un emploi permanent (création forcée) L. 332-8 6° CGFP
Date de publication : 02/05/2022
Modèle de délibération autorisant le recrutement d'un agent contractuel L. 332-8 1° CGFP
Date de publication : 02/05/2022
Modèle de contrat à durée déterminée d'un agent contractuel sur un emploi permanent L. 332-8 2° CGFP
Date de publication : 02/05/2022
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2022_DELIB_ART L.332-8 2.doc