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Congé maladie / accident

Lettre de mise en garde pour non-respect du délai de transmission de l’avis d’arrêt de travail

Date de publication : 26/05/2015

Arrêté portant refus de l’imputabilité au service d’un accident (ou maladie professionnelle) d’un fonctionnaire affilié à la CNRACL (après consultation de la Commission de réforme)

Date de publication : 01/10/2014

Arrêté portant admission au bénéfice d’un congé de maladie contractée pendant ou à l’occasion de l’exercice des fonctions - Fonctionnaire stagiaire ou titulaire affilié à la CNRACL

Date de publication : 01/10/2014

Arrêté portant admission au bénéfice d’un congé pour accident de service - Fonctionnaire titulaire ou stagiaire affilié à la CNRACL

Date de publication : 01/10/2014

Arrêté portant reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident (ou d'une maladie professionnelle) d’un fonctionnaire affilié à la CNRACL (après consultation de la Commission de réforme)

Date de publication : 01/10/2014

Arrêté portant reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident (ou d'une maladie professionnelle) d’un fonctionnaire affilié à la CNRACL (sans consultation de la Commission de réforme)

Date de publication : 01/10/2014

Arrêté portant reclassement par voie de détachement pour une durée d'un an d'un fonctionnaire temporairement inapte à l'exercice des fonctions correspondant à son grade

Reclassement pour inaptitude physique – article 83 de la loi du 26 janvier 1984

Date de publication : 05/06/2009

Arrêté portant intégration dans un cadre d'emplois d'un fonctionnaire à l'issue d'un détachement pour inaptitude physique

Intégration sur demande du fonctionnaire définitivement inapte - article 4 du décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985

Date de publication : 05/06/2009

Arrêté portant admission d'un fonctionnaire au bénéfice d'un congé maladie ordinaire

Fonctionnaire à temps non complet

Date de publication : 05/06/2009

Arrêté portant admission d'un fonctionnaire au bénéfice d'un congé maladie ordinaire

Fonctionnaire à temps complet

Date de publication : 05/06/2009
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