LOI transformation FPT

Date de publication : 24/10/2019

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Loi TFP FOCUS sur l'Etat des mesures d'application immédiate

Date de publication : 24/10/2019

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Loi TFP FOCUS sur l'Absence, positions statutaires et concours

mise à jour 06/2021

Date de publication : 24/10/2019

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Loi TFP FOCUS sur la déontologie

Date de publication : 24/10/2019

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Loi TFP FOCUS sur l'Egalité professionnelle

Mise à jour février 2020

Date de publication : 24/10/2019

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Loi TFP FOCUS sur la Formation et mobilité

Mise à jour juillet 2021

Date de publication : 24/10/2019

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Loi TFP FOCUS sur les agents contractuels

Date de publication : 24/10/2019

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Loi TFP FOCUS sur le temps de travail, rémunération, primes, indemnités, discipline et droit de gréve

Mise à jour mars 2021

Date de publication : 24/10/2019

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Loi TFP FOCUS sur la Transition professionnelle

Date de publication : 24/10/2019

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Loi TFP FOCUS sur les Instances et dialogue social

Mise à jour juin 2021

Date de publication : 07/05/2021

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Ordonnance « négociation collective » N°2021-174 du 17 février 2021

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
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