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LOI transformation FPT
Date de publication : 24/10/2019
LOI transformation FPTLoi TFP FOCUS sur l'Etat des mesures d'application immédiate
Date de publication : 24/10/2019
LOI transformation FPTLoi TFP FOCUS sur l'Absence, positions statutaires et concoursmise à jour 06/2021
Date de publication : 24/10/2019
LOI transformation FPTLoi TFP FOCUS sur la déontologie
Date de publication : 24/10/2019
LOI transformation FPTLoi TFP FOCUS sur l'Egalité professionnelleMise à jour février 2020
Date de publication : 24/10/2019
LOI transformation FPTLoi TFP FOCUS sur la Formation et mobilitéMise à jour juillet 2021
Date de publication : 24/10/2019
LOI transformation FPTLoi TFP FOCUS sur les agents contractuels
Date de publication : 24/10/2019
LOI transformation FPTLoi TFP FOCUS sur le temps de travail, rémunération, primes, indemnités, discipline et droit de gréveMise à jour mars 2021
Date de publication : 24/10/2019
LOI transformation FPTLoi TFP FOCUS sur la Transition professionnelle
Date de publication : 24/10/2019
LOI transformation FPTLoi TFP FOCUS sur les Instances et dialogue socialMise à jour juin 2021
Date de publication : 07/05/2021
LOI transformation FPTOrdonnance « négociation collective » N°2021-174 du 17 février 2021Mise à jour 25 mai 2022 |
20191023 _ loi TFP _ Etat des mesures d\'application immédiate .pdf