2023

Date de publication : 05/01/2023

CDG33

Arrêté portant détermination et répartition du contingent de décharges d’activité de service du crédit de temps syndical attribué aux organisations syndicales

Arrêté du 05/01/2023

Arrêté portant détermination et répartition du contingent de décharges d’activité de service du crédit de temps syndical attribué aux organisations syndicales acte.pdf 192,03 ko

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