Accueil > Modules > Base documentaire > Actes administratifs > Autre > Arrêté portant détermination et répartition du contingent d’autorisations d’absence du crédit de temps syndical attribué aux organisations syndicales (articles 14 et 17 du décret n° 85-397 du 3 avril 1985)
Arrêté portant détermination et répartition du contingent d’autorisations d’absence du crédit de temps syndical attribué aux organisations syndicales (articles 14 et 17 du décret n° 85-397 du 3 avril 1985)
| Arrêté du 02/01/2023 |