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Augmentation du SMIC et hausse du minimum de traitement dans la fonction publique au 1er mai 2022

Compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation, le taux du SMIC est majoré de 2,65 % à compter du 1er mai 2022.

Compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation, le taux du SMIC est majoré de 2,65 % à compter du 1er mai 2022.

 

Ainsi à cette date, le montant brut du SMIC horaire est porté à 10,85 € (au lieu de 10,57 €), soit 1 645,58 € brut mensuels (au lieu de 1 603,12 €).

 

Pour tenir compte de cette hausse du SMIC, le minimum de traitement dans la Fonction Publique prévu à l’article 8 du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985, est augmenté.

 

À compter du 1er mai 2022, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public occupant un emploi doté d'un indice majoré inférieur à 352 (au lieu de 343) percevront le traitement afférent à l'indice majoré 352, indice brut 382 (au lieu de IM 343, IB 371). Le traitement de base indiciaire s’établit ainsi à 1 649,48 € bruts mensuels pour un temps complet (au lieu de 1 607,30 €).

 

Cette modification impacte notamment :

 

  • Pour l’échelle C1 : les sept premiers échelons ;
  • Pour l’échelle C2 : les trois premiers échelons ;
  • Pour les grades du Nouvel Espace Statutaire (rédacteur, technicien, etc.) : les deux premiers échelons ;
  • Pour le grade d’agent de maitrise : les trois premiers échelons.

 

 

 

En conséquence, des arrêtés individuels portant augmentation du minimum de traitement indiciaire devront être pris pour les fonctionnaires.

 

Pour les agents contractuels de droit public, un avenant au contrat devra être signé, le cas échéant, par l’autorité territoriale et l’agent pour modifier les indices de rémunération.

 

Nous mettons à votre disposition un modèle d’arrêté ainsi qu’un modèle d’avenant :

> Arrêté portant revalorisation du traitement indiciaire à la suite du relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

 

 

> Avenant portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

 

 

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
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