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2022 : généralisation de la DSN pour la Fonction Publique

Informations

La DSN est une déclaration sociale unique, mensuelle et dématérialisée qui remplace la majorité des déclarations sociales adressées par les employeurs aux différents organismes de Sécurité sociale.

 

Les employeurs publics doivent s’adresser à leur éditeur de logiciel de paye afin de disposer d’un logiciel conforme à la réglementation et de tester au plus tôt le nouveau format déclaratif.

 

Le Groupement d’Intérêt Public pour la Modernisation des Déclarations Sociales (GIP-MDS) organise des webinaires pour préparer la fonction publique à la DSN.

 

 

DSN : calendrier

 

Pour le secteur public, le décret a fixé les dates d’obligation pour produire une déclaration sociale nominative (DSN) en trois vagues, 1er janvier 2020, 1er janvier 2021 et 1er janvier 2022.

 

L’entrée en DSN ne peut se faire qu’au 1er janvier de l’année en raison du portage du prélèvement à la source par la DSN.

 

- Décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018

 

 

DSN : déclaration pour les cotisations dues au Centre de Gestion

 

Le téléservice Net-cotisations du CDG 33 continuera de fonctionner. La DSN mensuelle ne se substituera pas à la télédéclaration des cotisations dues au Centre de Gestion.

 

Les collectivités affiliées au Centre de Gestion continueront à déclarer les cotisations dues au Centre de Gestion en se connectant à leur espace sécurisé avec leurs identifiants de connexion habituels sur le site du CDG 33.

 

 

DSN : le CDG déclarant pour les collectivités adhérentes à la prestation paies

 

A partir de janvier 2022, le service Rémunérations / Chômage se substituera à la collectivité adhérente à la prestation paies et produira leurs DSN mensuelles.

 

Afin d’expliquer aux collectivités adhérentes les exigences de la DSN et les associer à cette démarche collaborative, des webinaires seront organisés sur plusieurs dates en novembre et décembre 2021.

 

 

DSN : lien pour vous accompagner

 

https://www.net-entreprises.fr/tableau-de-bord-dsn/

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
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