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La promotion interne : où en est-on ?

Après avoir réceptionné les propositions de promotion interne adressées par les collectivités et établissements au 1er juin 2021, le service des Instances statutaires procède, actuellement, à l’instruction des dossiers afin, notamment, de s’assurer du respect des conditions réglementaires applicables en la matière.

 

Les collectivités ayant soumis des dossiers non recevables sur le plan réglementaire devraient être informées, par courrier, dans le courant de l’été.

Pour rappel, la liste d’aptitude « promotion interne 2021 » devrait être établie au 1er octobre 2021 par le Président du Centre de Gestion (assisté par le collège des représentants des employeurs) en tenant compte des critères figurant dans son arrêté n° AR-0270-2020 du 22 décembre 2020.

Les Commissions Administratives Paritaires n’ont plus, depuis le 1er janvier 2021, à se prononcer, au préalable, sur les propositions de nomination par voie de promotion interne.

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