Accueil > Modules > Actualités > Statut / Carrières > Instances statutaires > Evolution des attributions des CAP 2021
Evolution des attributions des CAP 2021
Information
Depuis la loi n°2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique, le champ des compétences des CAP a évolué. L’ensemble des saisines autorisées sur l’année 2020 et 2021 sont consultables dans ce tableau récapitulatif :
