Avancements de grade 2022

Informations

 

L’impact de la réforme de la catégorie C sur les avancements de grade 2022

 

Le décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 a modifié l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C et adapté, en conséquence, les règles applicables en matière d’avancement de grade des fonctionnaires relevant des échelles de rémunération C1, C2 et C3, ainsi que des agents de police municipale.

 

Ce même décret a prévu des dispositions transitoires pour l’établissement des tableaux d’avancement de grade au titre de l’année 2022 dont les modalités d’application ont fait l’objet de diverses interprétations au niveau national.

 

Les recommandations de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) diffusées récemment ont précisé que ces dispositions transitoires ont vocation à s’appliquer à l’ensemble des avancements de grade prononcés au cours de l’année 2022 pour les cadres d’emplois concernés à savoir :

 

- Fonctionnaires de catégorie C à l’exception des auxiliaires de puériculture et des auxiliaires de soins relevant de la spécialité aide-soignant ;

 

- Agents de maitrise ;

 

- Agents de police municipale.

 

Conformément à ces dispositions transitoires, les fonctionnaires qui bénéficieront, en 2022, d’un avancement de grade dans les cadres d’emplois concernés seront classés en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s’ils n’avaient cessé de relever, jusqu’à la date de leur promotion, des dispositions antérieures à la réforme (anciennes conditions et règles de classement en matière d’avancement de grade) puis reclassés en application des articles 7, 8 ou 9 du décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021.

 

Les nouvelles dispositions prévues par le décret n° 2021-1818 seront, quant à elles, applicables à compter du 1er janvier 2023.

 

 

La mise en œuvre pratique pour les avancements de grade 2022

 

Lors de la mise en œuvre de la réforme de la catégorie C au 1er janvier 2022, le logiciel RH du Centre de Gestion avait remplacé les anciennes règles d’avancement par les nouvelles conditions prévues par le décret n° 2021-1818 (qui seront applicables à compter du 1er janvier 2023).

 

Compte tenu des précisions apportées par la DGCL, le prestataire CIRIL a effectué une mise à jour du progiciel qui permet désormais l’application des dispositions transitoires figurant à l’article 11 du décret du 24 décembre 2021.

 

Les listes des agents promouvables (A, B et C) seront transmises dans le courant du mois d’avril 2022.

 

Des fiches techniques sont disponibles sur le site Internet du Centre de Gestion (cliquez ici) afin de présenter les dispositions transitoires applicables aux avancements de grade des fonctionnaires de catégorie C pour cette année 2022.

 

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