Instances statutaires

Après avoir réceptionné les propositions de promotion interne adressées par les collectivités et établissements au 1^er juin 2021, le service des Instances statutaires procède, actuellement, à l’instruction des dossiers afin, notamment, de s’assurer du respect des conditions réglementaires applicables en la matière.

Le calendrier des instances consultatives sur la période estivale est modifié comme suit :

A consulter :

Information

L’entrée en vigueur des nouvelles Lignes Directrices de Gestion à compter du 1^er janvier 2021 bouleverse les procédures traditionnelles de déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux (avancement de grade et promotion interne) puisque les Commissions Administratives Paritaires n’auront plus à être consultées pour avis préalablement à la notification de ces décisions individuelles.

Innovation majeure de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique, les LDG ont vocation à devenir le nouveau document de référence pour la gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales et établissements publics.

CAP, CCP et CT

Informations à consulter :

Elus locaux

Les résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 faisant apparaître la composition des différentes instances consultatives sont en ligne dans la rubrique élections professionnelles.

Résultats