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Instances statutairesCalendriers prévisionnels 2021 des Instances statutaires
Le calendrier des instances consultatives sur la période estivale est modifié comme suit : LDG - Avancement de grade et promotion interne
L’entrée en vigueur des nouvelles Lignes Directrices de Gestion à compter du 1er janvier 2021 bouleverse les procédures traditionnelles de déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux (avancement de grade et promotion interne) puisque les Commissions Administratives Paritaires n’auront plus à être consultées pour avis préalablement à la notification de ces décisions individuelles. Les lignes directrices de gestion
Innovation majeure de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique, les LDG ont vocation à devenir le nouveau document de référence pour la gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales et établissements publics.
Promotion interne 2020
Les propositions de promotions internes pour l’année 2020 seront examinées par les commissions administratives paritaires compétentes le 30 septembre 2020. Renouvellement des conseils municipaux et communautaires en 2020 et incidence en paie
Elections professionnelles 2018 - Résultats
Les résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 faisant apparaître la composition des différentes instances consultatives sont en ligne dans la rubrique élections professionnelles.
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