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Mission complémentaire Retraites

Depuis le 1er janvier 2022, le service retraites du Centre de Gestion met en place une mission facultative complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraite (Délibération DE-003-2021 du 23 juin 2021), portant sur :

  • La Délégation de Gestion de la plateforme Pep's
  • L’Accompagnement Personnalisé Retraites (APR)

 

 

 

Cette nouvelle mission permettra aux collectivités qui le souhaitent, de bénéficier de :

 

 

 

  • L’assistance des employeurs territoriaux affiliés dans la gestion des dossiers de leurs agents tout au long de la carrière en accroissant l’assistance en ligne sur Pep’s par délégation de gestion au Centre de Gestion, sans que celui-ci se substitue à leurs rôle et responsabilité, et lui donner ainsi l’accès à cette plateforme par le biais d’une fonctionnalité dénommée « multi-comptes ».

 

 

 

  • L’accompagnement des agents CNRACL (étude du dossier, simulation, entretien, …) qui sont à moins de 5 ans de l'âge légal de la retraite (accompagnement personnalisé retraite - APR)
  • Le contrôle par le centre de gestion, des dossiers de mise à jour de CIR, de simulation et de liquidation, alors que la qualification du compte individuel retraites n’a pas été préalablement effectuée.

 

 

 

Répartition des prestations proposées par le service Retraites :

 

FIABILISATION DES COMPTES

 

(Mission obligatoire)

Traitement et envoi les dossiers au Centre de Gestion avant transmission à la CNRACL

ACTIONS COMPLEMENTAIRES

 

(Mission facultative)

 

 

Délégation de gestion Pep’s :

Contrôle Qualification Compte Individuel Retraite (QCIR)

Contrôle Mise à jour des comptes individuels retraites

Contrôle Liquidation avec QCIR (normale, invalidité, réversion)

Contrôle Liquidation sans QCIR (normale, invalidité, réversion)

Correction anomalie N4DS simple (ex : affiliation non saisie)

Correction anomalie N4DS complexe (exp : assistance à la saisine d’une déclaration individuelle annule et remplace)

Contrôle Validation de périodes de non titulaire

Contrôle Simulation de calcul

Contrôle Rétablissement au régime général et à l’IRCANTEC, Régularisation de services

Correction anomalie DSN (information générale uniquement)

Contrôle Demande d'avis préalable

Accompagnement personnalisé Retraites :

 

APR

Simulation de calcul

Le tarif dépend de votre nombre d’agents affiliés CNRACL au 31 décembre de l’année N-1.

 

 

 

Pour adhérer à la mission facultative Retraites, il vous suffit de retourner par mail ou par courrier au service Retraites :

 

- la convention signée

 

- la fiche employeur

 

- la délibération de votre organe délibérant autorisant l’adhésion à ce service

 

Les formulaires et modèles sont à votre disposition :

Adhésion à la convention :

 

Formulaires :

 

A consulter :

Plaquette - Retraites

 

Contact

Tél. 05 56 11 14 14

Contacter le service Retraites

 

 

 

 

 

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
Immeuble Horiopolis - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux Cedex
05 56 11 94 30 05 56 11 94 44 courriel