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Télétravail – Modification des conditions de mise en œuvre

L’accord-cadre du 13 juillet 2021 a élargi les possibilités de dérogation au plafonnement du télétravail à trois jours par semaine. Le décret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021 transpose ces dérogations et modifie le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 afin qu’elles s’appliquent aux trois versants de la Fonction Publique.

 

 

À compter du 23 décembre 2021, il sera possible de déroger au plafonnement de trois jours de télétravail :

 

  • pour les femmes enceintes sans avis du service de médecine préventive et sans limite de durée ;
  • pour les agents éligibles au congé de proche aidant pour une durée de trois mois maximum, renouvelable.

 

Les femmes enceintes qui bénéficient d'une dérogation accordée en application de l’ancienne rédaction du décret du 11 février 2016 sont regardées comme bénéficiaires de la dérogation prévue par la nouvelle rédaction du décret.

 

Il est toujours possible de déroger aux trois jours de plafonnement de télétravail :

 

  • à la demande des agents dont l'état de santé ou le handicap le justifient, pour une durée de six mois maximum renouvelable, après avis du service de médecine préventive ;
  • lorsqu'une autorisation temporaire de télétravail a été demandée et accordée en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site.
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