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Revalorisation des indemnités kilométriques
Tous les agents (titulaires, stagiaires, contractuels) autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service et hors de leur résidence administrative (territoire de la commune sur lequel se situe le service où l’agent est affecté à titre permanent) et familiale sont indemnisés de leur frais de transport sur la base d’indemnités kilométriques conformément à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.
Un arrêté du 3 juillet 2006 fixe les taux des indemnités kilométriques prévues à cet article 10.
Ce décret et cet arrêté du 3 juillet 2006 sont applicables à la Fonction Publique Territoriale.
L’arrêté du 14 mars 2022 modifie l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques à compter du 1er janvier 2022.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2022, les taux des indemnités kilométriques dans la Fonction Publique Territoriale sont désormais les suivants :
- pour l’utilisation d'une automobile
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Puissance fiscale du véhicule
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Jusqu'à 2 000 km
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De 2 001 à 10 000 km
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Après 10 000 km
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Véhicule de 5 CV et moins
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0,32 €
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0,40 €
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0,23 €
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Véhicule de 6 CV et 7 CV
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0,41 €
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0,51 €
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0,30 €
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Véhicule de 8 CV et plus
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0,45€
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0,55 €
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0,32 €
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- pour l’utilisation d'un autre véhicule à moteur
- Motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm3) : 0,15 €
- Vélomoteur et autres véhicules à moteur : 0,12 €
Il n’est pas nécessaire de délibérer pour modifier le montant des indemnités kilométriques. Leur revalorisation s’applique automatiquement aux collectivités territoriales et leurs établissements publics.