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Revalorisation SMIC et relèvement du traitement minimum garanti dans la fonction publique

À la suite de l’augmentation du SMIC, le minimum de traitement dans la Fonction Publique est augmenté.

 

 

À compter du 1er octobre 2021, compte tenu de l’augmentation du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation, le montant brut du SMIC horaire augmente de 2,20 % pour s'établir à 10,48 € (au lieu de 10,25 €), soit 1 589,47 € mensuels (au lieu de 1 554,48 €).

 

Pour tenir compte de cette hausse du SMIC, le minimum de traitement dans la Fonction Publique prévu à l’article 8 du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié est augmenté.

 

À compter du 1er octobre 2021, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public occupant un emploi doté d'un indice majoré inférieur à 340 percevront le traitement afférent à l'indice majoré 340 (indice brut 367). Le traitement de base indiciaire s’établira à 1 593,25 € bruts mensuels pour un temps complet, soit une augmentation de 2,41 %.

 

Cette revalorisation s’inscrit dans un ensemble plus vaste de mesures en faveur des agents de catégorie C. Ainsi, la ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques a annoncé, à l’occasion de la conférence sur les perspectives salariales le 6 juillet dernier, que les agents de catégorie C bénéficieront d’une progression plus rapide en début de carrière et d’une bonification d’ancienneté d’un an à compter du 1er janvier 2022.

 

Sans l’imposer, nous proposons aux collectivités qui le souhaitent un modèle d’arrêté (pour les fonctionnaires) et un modèle d’avenant (pour les agents contractuels de droit public) afin de formaliser la modification du traitement indiciaire.

 

  • Arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance
  • Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

 

A consulter :

Avenant portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique (vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document-15,42 ko)

 

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