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Covid-19 – Le passe vaccinal entre en vigueur

La documentation en lien avec cette brève est en cours de mise à jour.

Le décret n°2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié.

 

Pour rappel, le passe sanitaire a été instauré par la loi n°2021-689 du 31 mai 2021, puis étendu par la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 et prolongé jusqu'au 31 juillet 2022 par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021. Il est remplacé par un passe vaccinal pour les mineurs de plus de 16 ans et les adultes (la passe sanitaire était applicable au enfants à partir de 12 ans).

 

Le passe sanitaire demeure applicable pour les enfants âgés de 12 à 16 ans, ainsi que pour accéder aux hôpitaux, aux cliniques, aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et aux maisons de retraite.

 

Le passe vaccinal est applicable à partir du 24 janvier 2022.

 

Le passe vaccinal consiste en la présentation de l’une de ces trois preuves :

 

  • Certification de vaccination (schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles) ;
  • Certificat de rétablissement de plus de 11 jours et moins de six mois ;
  • Certificat de contre-indication à la vaccination.

 

Il est exigible dans presque tous les lieux où le passe sanitaire était nécessaire : accès aux bars et restaurants, aux activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle...), aux foires et salons professionnels, aux grands centres commerciaux sur décision des préfets et aux transports interrégionaux.

 

Désormais, seules les personnes vaccinées (âgées de plus de 16 ans) peuvent accéder à ces lieux, événements et services. Un test négatif au Covid-19 (PCR ou antigénique) ne suffit plus.

 

Les professionnels travaillant dans ces lieux et services sont aussi concernés et ont donc l'obligation de se faire vacciner.

 

À défaut de présentation du passe vaccinal, et s’ils ne choisissent pas d'utiliser, avec l'accord de leur employeur, des jours de congés, les agents concernés seront suspendus.

 

Une dérogation permettant de présenter un certificat de test négatif de moins de 24 heures sera possible jusqu’au 15 février pour les personnes ayant reçu leur première dose de vaccin d’ici là, dans l’attente de leur deuxième dose.

 

La loi élargit les possibilités de vérification du passe. En cas de doute sérieux sur l'authenticité du passe, les professionnels chargés de le contrôler peuvent demander à un document officiel avec photo (carte d’identité, permis de conduire, carte vitale).

 

Les sanctions encourues en cas de fraude au passe sont durcies. Les personnes présentant un passe appartenant à quelqu'un d'autre ou prêtant leur passe, de même que les professionnels ne contrôlant pas le passe, risquent une amende forfaitaire de 1 000 euros, dès la première infraction.

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