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Accueil non permanent de jeunes enfants : Un arrêté ouvre le recrutement de non-professionnels

Les modes d’accueil de jeunes enfants (crèches collectives, jardins d’enfants ou encore les crèches familiales) font face à des difficultés de recrutement entrainant une difficulté de fonctionnement.

Par principe, l’encadrement des enfants au sein des crèches collectives et des jardins d’enfants est réservé à certains professionnels. En effet, l’effectif moyen annuel du personnel de l’établissement chargé de l’encadrement des enfants est constitué de manière à respecter les proportions suivantes en équivalent temps plein :

 

 

 

  • Pour 40% au moins de l’effectif, des personnes titulaires du diplôme d’Etat de puéricultrice, des éducateurs de jeunes enfants diplômés d’Etat, des auxiliaires de puériculture diplômés, des infirmiers diplômés d’Etat ou des psychomotriciens diplômés d’Etat ;
  • Pour 60% au plus de l’effectif, des titulaires ayant une qualification définie par arrêté, qui doivent justifier d’une expérience ou bénéficier d’un accompagnement définis par le même arrêté.

 

 

 

L’arrêté du 29 juillet 2022 précise, à son article 1er, la liste des professionnels titulaires d’une qualification ou justifiant d’une expérience ou bénéficiant d’un accompagnement autorisés à exercer au sein de ces établissements, dans la proportion de 60% au plus de l’effectif.

 

 

 

Dans un contexte local de pénurie de ces professionnels, l’article 2 de cet arrêté autorise, à titre dérogatoire, le recrutement d'autres professionnels, en considération de leur formation, leurs expériences professionnelles passées, notamment auprès d'enfants, leur motivation à participer au développement de l'enfant au sein d'une équipe de professionnels de la petite enfance et de leur capacité à s'adapter à un nouvel environnement professionnel.

 

 

 

Ces dérogations sont accordées, pour les établissements et services publics, par la collectivité publique gestionnaire, après avis du président du conseil départemental.

 

 

 

Le contexte local de pénurie de professionnels devra être justifié par le gestionnaire de l’établissement d’accueil, qui est tenu de fournir :

 

  • Deux documents attestant du dépôt de l'offre d'emploi auprès d'organisme du service public de l'emploi ou d'autre support de communication de l'information pendant au minimum trois semaines ;
  • Un document établi par le gestionnaire de l'établissement mentionnant l'absence de candidatures ou le nombre de candidatures reçues et attestant de l'absence de candidat répondant aux caractéristiques du poste de travail proposé.

 

 

 

Le président du conseil départemental dispose d’un délai d’un mois à compter de la date de réception du dossier pour notifier sa décision d’accorder ou de refuser la dérogation. L’absence de réponse vaut acceptation. En cas de vacance simultanée de plusieurs postes de professionnels chargés de l’encadrement, ce délai est réduit à trois semaines.

 

 

 

Toute personne faisant l’objet d’une dérogation ou d’un avis favorable bénéficie d’un accompagnement dans l’emploi, appelé parcours d’intégration, pendant leurs premières 120 heures d’exercice professionnel. Ce parcours d’intégration permet un accompagnement de la pratique professionnelle auprès de jeunes enfants.

 

 

 

Le nombre de personnes en parcours d’intégration de manière simultanée ne peut excéder une personne, à l’exception des établissements d’une capacité d’accueil supérieure ou égale à 60 places pour lesquels ce plafond est porté à deux.

 

 

 

L’arrêté prévoit également les différentes étapes de ce recrutement dérogatoire (entretiens de suivi et de bilan, accompagnement individualisé, action de formation, etc.).

 

 

 

Enfin, l’arrêté apporte des précisions sur les équivalences de diplôme de l’Union européenne ou encore les modalités de calcul de l’expérience requise auprès de jeunes enfants.

 

 

 

Entrée en vigueur : Le 31 août 2022.

 

Les dispositions s'appliquent aux établissements et services publics sous réserve des dispositions prévues par les statuts particuliers des corps et cadres d'emplois de la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas à la situation des personnels sous convention de prestation ou ayant déjà un contrat au sein d'un établissement ou service d'accueil du jeune enfant à la date de publication du présent arrêté.

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