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Revalorisation de la tarification du service remplacement et renfort à compter du 1er juillet 2022

La tarification du service remplacement et renfort (SRE) évolue à partir du 1er juillet 2022.

Une revalorisation des tarifs applicables a en effet été décidée par le Conseil d’administration du Centre de Gestion (délibération en date du 31 mai 2022) suite à une augmentation des charges salariales des agents mis à disposition par le SRE liée à la double revalorisation du montant brut du SMIC horaire cette année :

 

- Au 1er janvier 2022, le montant brut du SMIC horaire a en effet été revalorisé de 0,9% passant ainsi de 10,48€ à 10,57€, soit 1 603,12€ mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires (au lieu de 1589,47€), l’indice majoré servant de base au calcul de la rémunération des agents contractuels recrutés par le service de remplacement et renfort est passé de 340 à 343 ;

 

- Au 1er mai 2022, le montant brut du SMIC horaire a été de nouveau revalorisé de 2,65% passant de 10,57€ à 10,85€, soit 1 645,58€ mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires (au lieu de 1 603,12€), l’indice majoré servant de base au calcul de la rémunération des agents contractuels recrutés par le service de remplacement et renfort est passé de 343 à 352.

 

Cette double revalorisation du SMIC a entrainé une augmentation du traitement minimum garanti servant de base à la rémunération des agents contractuels de 12 points d’indice, soit 56,23 euros bruts.

 

Cette revalorisation de la tarification des prestations proposées par le SRE prendra effet à compter du 1er juillet 2022, pour toutes les collectivités et établissements ayant adhéré au service, selon les modalités suivantes :

 

- pour tous les nouveaux contrats signés à compter du 1er juillet 2022 (y compris les renouvellements) ;

 

- pour tous les contrats ayant débuté avant le 1er juillet 2022 qui seraient prolongés par voie d’avenant au-delà du 1er juillet 2022.

 

Par conséquent, pour tous les contrats en cours, signés avant le 1er juillet 2022, la tarification actuelle continue de s’appliquer (la nouvelle tarification prendra effet lors de leur prolongation ou de leur renouvellement comme mentionné ci-dessus).

 

 

La nouvelle grille tarifaire applicable au 1er juillet 2022 est disponible en cliquant sur le lien suivant :

 

> Annexe à la convention-cadre d'adhésion - Grille tarifaire applicable au 1er juillet 2022

 

Si vous adhérez déjà au SRE, cette grille vous a été adressée par courrier et par courriel.

 

 

 

Contact : service remplacement et renfort du Cdg33

 

Tél. : 05 56 11 16 52

 

Courriel : remplacement@cdg33.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
Immeuble Horiopolis - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux Cedex
05 56 11 94 30 05 56 11 94 44 courriel