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Informations statutaires sur la crise sanitaire de Covid-19

Informations mises à jour le 02 février 2023

Gouvernement

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Ministère de la transformation et de la fonction publiques - Circulaire du 21 janvier 2022 relative au télétravail dans la fonction publique de l'Etat et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site (pdf-129,26 ko)

Circulaire du 10 août 2021 du Ministère de la transformation et de la fonction publiques (pdf-217,42 ko)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques - Fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel (pdf-528,93 ko)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques - Circulaire du 18 décembre 2020 relative à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique de l'Etat (pdf-454,34 ko)

Circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables (pdf-233,95 ko)

Ministère de la transformation et de la fonction publique - Guide pratique du télétravail et travail en présentiel (pdf-964,91 ko)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques - FAQ à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (du 31/01/2023) (pdf-567,98 ko)

Ministère du travail

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion - Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 (pdf-120,59 ko)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion - Covid-19 - Organisation et fonctionnement des restaurants d'entreprise (mise à jour 29/11/2021) (pdf-798,46 ko)

Ministère de la cohésion des territoires

Ministère de la cohésion des territoires - Note d'information relative à l'obligation de présentation d'un passe sanitaire sur le lieu de travail et à la vaccination obligatoire contre la COVID 19 (mise à jour du 11 août 2021) (pdf-2,22 Mo)

Ministère de la cohésion des territoires - Evolution des dispositifs applicables aux agents territoriaux confrontés à la Covid-19 (pdf-99,64 ko)

Ministère de la cohésion des territoires - Note d'information relative aux modalités d'octroi d'autorisations spéciales d'absence dans la fonction publique territoriale pour la vaccination contre la Covid-19 (05/07/2021) (pdf-155,09 ko)

Ministère de la cohésion des territoires - Note d'information relative au télétravail dans la fonction publique territoriale (29/12/2021) (pdf-325,39 ko)

Ministère de la cohésion des territoires - Note relative aux modalités de mise en œuvre de la stratégie nationale de vaccination contre la Covid-19 dans les service de médecine préventive relevant de la FPT (du 9 mars 2021) (pdf-556,75 ko)

Direction générale des collectivités locales - Note relative aux modalités d'instruction des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection au SRAS-CoV2 dans la fonction publique territoriale (pdf-541,37 ko)

Ministère de la cohésion des territoires - Note relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme "cas contact à risque de contamination" et des agents territoriaux présentant des symptômes d'infection au SARS-CoV-2 (du 12 (pdf-171,12 ko)

Ministère de la cohésion des territoires - Note relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 (du 9 septembre 2021) (pdf-243,45 ko)

Ministère de la cohésion des territoires - Circulaire relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale dans le cadre de la crise sanitaire du 16/10/2020 (pdf-94,06 ko)

Ministère des solidarités et de la santé

Ministère des solidarités et de la santé - Recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 (pdf-672,65 ko)

Les notes de la DGAFP

DGAFP - Covid-19 - Déplafonnement des heures supplémentaires (pdf-66,83 ko)

DGAFP - Covid-19 - Congés (pdf-64,27 ko)

DGAFP - Covid-19 - Droit de retrait (pdf-61,56 ko)

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Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde

Immeuble Horiopolis - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux Cedex

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