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Revalorisation de l’indemnité forfaitaire pour les fonctions essentiellement itinérantes

Pour mémoire, l’article 14 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 ouvre la possibilité de versement d’une indemnité forfaitaire pour les fonctions essentiellement itinérantes, à l'intérieur d'une commune, dotée ou non d'un réseau de transport en commun régulier.

 

 

Cette indemnité est facultative.

 

 

 

Dans le cas où la collectivité souhaite mettre en place cette indemnité, une délibération de l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement détermine :

 

- Les fonctions essentiellement itinérantes ;

 

- Le montant de l’indemnité, dans la limite d’un plafond déterminé par un arrêté ministériel.

 

 

 

Jusqu’à présent, un arrêté du 5 janvier 2007 fixait le montant maximum de l’indemnité forfaitaire annuelle à 210 euros.

 

 

L’arrêté du 28 décembre 2020 abroge l’arrêté du 5 janvier 2007 et revalorise le montant maximum annuel à 615 euros.

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