Accueil > Lettres d'infos > Lettres d'infos > Lettre d'information RH > 2023 03 02 > Dispositif de recueil des actes de violence, discrimination, harcèlement, et agissements sexistes

actes de violence, discrimination, harcèlement, et agissements sexistes
Les collectivités et établissements publics doivent mettre en œuvre un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes.

Depuis le 1er mars 2023, les Collectivités de Gironde peuvent confier la gestion de ce dispositif au CDG33.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
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