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Rémunérations / Chômage
Suite à un jugement du 28 juin 2021 dans lequel le Tribunal administratif de Lyon avait jugé que la prime de responsabilité des agents occupant un emploi de direction n’était pas au nombre de celles cumulables avec le RIFSEEP, qui est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, le Gouvernement avait annoncé qu’un décret serait pris pour permettre le cumul du RIFSEEP avec la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction (QE n° 43435, JOAN du 12/04/2022).

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Cumul du RIFSEEP avec la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction
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