Accueil > Lettres d'infos > Lettres d'infos > Lettre d'information RH > 2022 > 2022 10 06 > Harmonisation des dispositions applicables aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale

Expertise RH mutualisée
Pour tenir compte notamment des évolutions issues de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 actualise les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale.
Il tient également compte de l’entrée en vigueur du Code Général de la Fonction Publique en introduisant les nouveaux renvois aux articles de ce code en lieu et place des articles issus des lois statutaires.

Notice doc
Harmonisation des dispositions applicables aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
Immeuble Horiopolis - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux Cedex
05 56 11 94 30 05 56 11 94 44 courriel
Nous contacter