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Instances statutaires
Après avoir réceptionné les propositions de promotion interne adressées par les collectivités et établissements au 1er juin 2021, le service des Instances statutaires procède, actuellement, à l’instruction des dossiers afin, notamment, de s’assurer du respect des conditions réglementaires applicables en la matière.
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La promotion interne : où en est-on ?
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