Prestation Chômage

Les agents territoriaux relèvent de la réglementation de l’assurance chômage.

Les collectivités territoriales peuvent en conséquence être amenées à assurer elles-mêmes l’indemnisation de leurs personnels involontairement privés d’emploi et supporter la charge financière du versement des allocations chômage (ARE).

Compte tenu de l’augmentation significative des cas d’indemnisation, de la complexité de la réglementation et du risque contentieux inhérent à ce type de situation, le Centre de Gestion de la Gironde propose, en partenariat avec le Centre de Gestion de la Charente Maritime, un accompagnement sécurisé pour l’étude et la gestion des droits aux Allocations Retour à l’Emploi (ARE).

Cette mission est accessible par conventionnement avec le Centre de Gestion de la Gironde (pour les collectivités affiliées et non affiliées) et a pour but de sécuriser et fiabiliser au maximum le calcul et le versement des allocations chômage pour vos anciens agents.

A télécharger :

Plaquette chômage

Tarification de la mission facultative chômage

Le dossier d'adhésion :

Modèle délibération à la prestation chômage

Convention d'adhésion à la prestation chômage

Fiche de saisine - Ouverture des droits aux allocations chômage

Contact

Tél. 05 56 11 14 18

Contacter le service Rémunérations / Chômage