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Rémunérations / Chômage

Le service Rémunérations / Chômage, créé en 1982 dans le cadre d'une mission facultative, réalise pour les collectivités territoriales adhérentes, toutes les tâches liées à la confection des paies de leur personnel.

 

Les prestations du service Rémunérations / Chômage

Les prestations proposées :

  • réalisation de tous les états ou documents de paie utiles mensuellement,
  • réalisation des déclarations de fin d'année au Fonds National de Compensation (FNC) et états annuels utiles
  • confection de la déclaration des données sociales unifiées (N4DS-DADSU)
  • confection de la DSN mensuelle
  • mise en œuvre du prélèvement à la source (déclaration PASRAU, import des taux, calcul de l'impôt
  • assistance en matière de réglementation sur les rémunérations et charges sociales et fiscales.

D'autres travaux, compris dans les prestations, peuvent être réalisés sur demande (états divers des rémunérations : globaux ou détaillés, simulations de salaires).

Outre la réalisation technique des paies qui allège les collectivités de contraintes de gestion, le service offre une réelle expertise en matière de rémunération des agents.

A ce jour, le service prépare plus de 3 500 paies mensuellement pour 200 collectivités adhérentes.

 

Formulaire de consignes de paies

Les fiches navettes concernant la préparation des salaires ne seront plus transmises.

 

Afin de pouvoir transmettre au service Rémunérations / Chômage l’ensemble des éléments utiles à la confection des salaires et indemnités, il vous appartiendra d’établir un document de consignes de paie à l’aide du formulaire à disposition des collectivités adhérentes :

Formulaire de consignes de paies

 

Tarification et adhésion

Chaque paie réalisée mensuellement est facturée à la collectivité adhérente 6,15 € au 1er janvier 2021 pour l'ensemble des prestations.

L’adhésion au service passe par la signature d’une convention entre la collectivité et le CDG33, elle sera effective au 1er janvier de l'année suivante (pour une collectivité créée en cours d'année : dès le 1er mois des salaires).

 

   

Toute collectivité désirant adhérer doit se rapprocher du service Rémunérations / Chômage 3 mois avant la date d'effet de l'adhésion.

 

Télécharger la plaquette du service Rémunérations / Chômage - édition 2020

Plaquette Rémunérations / Chômage 2020 - A VENIR

 

Télécharger le dossier d'adhésion

 

Télécharger le détail des prestations

Détail des prestations (pdf-220,78 ko)

 

Contact

Tél. 05 56 11 94 50

Contacter le service Rémunérations / Chômage

Nouveautés de paies de janvier 2021

Une notice des nouveautés de paies de janvier 2021 est disponible. Pour plus de lisibilité, elle est découpée en fiches : Rémunérations / Charges sociales et fiscales / Revenus de remplacement / Elus / Prestations paies. Des informations des collectivités adhérentes à la prestation paies sont attendues

Notice explicative - Application des revalorisations et nouveautés du 1er janvier 2021 sur les traitements et rappels divers

Collectivités entrant en DSN en 2021

Informations

Collectivités entrant en DSN en 2022

Informations

Calendrier de confection des paies 2021

A consulter :

Prestations assurées et informations

Une notice explicative expose les informations pratiques utiles aux déclarations annuelles des rémunérations de l'année 2020.

Notice explicative - Déclarations annuelles des rémunérations et cotisations versées en 2020

Nouveautés de paies de décembre 2020

Pour la paie de décembre, le service Rémunérations / Chômage attend des informations de la part des collectivités adhérentes à la prestation paies avant le lundi 4 janvier 2021.

Notice explicative - Application des revalorisations et nouveautés du 1er décembre 2020 sur les traitements et rappels divers

 

GIPA 2020

Le dispositif de la GIPA a été reconduit pour 2020 (période de référence entre le 31 décembre 2015 et le 31 décembre 2019).

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
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05 56 11 94 30 05 56 11 94 44 courriel