Rémunérations / Chômage

Le service Rémunérations / Chômage, créé en 1982 dans le cadre d'une mission facultative, réalise pour les collectivités territoriales adhérentes, toutes les tâches liées à la confection des paies de leur personnel.

Les prestations du service Rémunérations / Chômage

Les prestations proposées :

• réalisation de tous les états ou documents de paie utiles mensuellement,
• réalisation des déclarations de fin d'année au Fonds National de Compensation (FNC) et états annuels utiles
• confection de la déclaration des données sociales unifiées (N4DS-DADSU)
• confection de la DSN mensuelle
• mise en œuvre du prélèvement à la source (déclaration PASRAU, import des taux, calcul de l'impôt
• assistance en matière de réglementation sur les rémunérations et charges sociales et fiscales.

D'autres travaux, compris dans les prestations, peuvent être réalisés sur demande (états divers des rémunérations : globaux ou détaillés, simulations de salaires).

Outre la réalisation technique des paies qui allège les collectivités de contraintes de gestion, le service offre une réelle expertise en matière de rémunération des agents.

A ce jour, le service prépare plus de 3 500 paies mensuellement pour 200 collectivités adhérentes.

Formulaire de consignes de paies

Les fiches navettes concernant la préparation des salaires ne seront plus transmises.

Afin de pouvoir transmettre au service Rémunérations / Chômage l’ensemble des éléments utiles à la confection des salaires et indemnités, il vous appartiendra d’établir un document de consignes de paie à l’aide du formulaire à disposition des collectivités adhérentes :

Formulaire de consignes de paies

Tarification et adhésion

Chaque paie réalisée mensuellement est facturée à la collectivité adhérente 6,15 € au 1er janvier 2021 pour l'ensemble des prestations.

L’adhésion au service passe par la signature d’une convention entre la collectivité et le CDG33, elle sera effective au 1er janvier de l'année suivante (pour une collectivité créée en cours d'année : dès le 1er mois des salaires).

	Toute collectivité désirant adhérer doit se rapprocher du service Rémunérations / Chômage 3 mois avant la date d'effet de l'adhésion.

Télécharger la plaquette du service Rémunérations / Chômage - édition 2020

Plaquette Rémunérations / Chômage 2020 - A VENIR

Télécharger le dossier d'adhésion

Télécharger le détail des prestations

Contact

Tél. 05 56 11 94 50

Contacter le service Rémunérations / Chômage