Accueil > Instances / Carrières > Instances statutaires > Elections professionnelles 2022 > Collectivités ayant un CST local ou commun
Collectivités ayant un CST local ou communComme vous le savez, les élections professionnelles auront lieu le 8 décembre 2022.
A cette occasion, le Centre de gestion accompagne les collectivités de plus de 50 agents en proposant des outils pour l’organisation de l’élection de leur Comité social territorial local.
Afin de respecter le calendrier réglementaire, les collectivités mettant en place leur propre Comité social territorial doivent délibérer avant le 8 juin 2022 sur le fonctionnement et le nombre de représentants de cette instance.
La délibération devra également prévoir la création éventuelle de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du Comité social territorial (FSSSCT).
Dans cette rubrique, vous trouverez des modèles de délibérations, mais également le calendrier des opérations électorales et des modèles de consultation des organisations syndicales dans le cadre de la création du Comité social territorial.
Le service des Instances statutaires se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.
Modèles de règlements intérieurs :> Modèle de règlement intérieur du CST (avec FSSSCT) > Modèle de règlement intérieur du CST (sans FSSSCT)
Modèles de délibération :> Délibération de création CST local (50-199 agents) > Délibération de création CST local (200 agents et +) > Délibération de création FSSSCT (50-199 agents) > Délibérations concordantes collectivités-établissements rattachés
Le calendrier des opérations électorales :
Modèles de consultation des organisations syndicales :
> Liste des organisations syndicales : ici
Modèles de documents relatifs aux opérations électorales :
Outil de tirage au sort :> https://app01.cdg33.fr/tri/tri.php
A consulter : |