Documentation

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Date de publication : 25/08/2022

Droit syndical

Notice droit syndical 2022

Date de publication : 11/05/2009

Droit syndical

Recueil de textes

Recueil des principaux textes concernant le dialogue social dans le dispositif statutaire de la Fonction Publique Territoriaux (droit syndical, droit à la participation, droit de grève)

Date de publication : 28/05/2009

Droit syndical

Fiche technique - Droit syndical et dialogue social dans les activités du CDG

Date de publication : 28/05/2009

Droit syndical

Fiche technique - Les organisations syndicales représentatives

Organisations syndicales représentatives (au plan national et dans le ressort du CDG 33), résultats des élections professionnelles 2008

Date de publication : 11/05/2009

Droit syndical

ASA - Formulaire de demande de remboursement

Autorisations Spéciales d'Absence - Demande de remboursement de charges salariales au Centre de Gestion

Date de publication : 11/05/2009

Droit syndical

DAS - Formulaire de demande de remboursement

Décharges d'Activité de Service - Demande de remboursement de charges salariales au Centre de Gestion

Date de publication : 04/11/2010

Droit syndical

Formulaire de demande d'autorisation d'absence pour motif syndical

Date de publication : 08/04/2015

Droit syndical

Dialogue social et exercice du droit syndical

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
Immeuble Horiopolis - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux Cedex
05 56 11 94 30 05 56 11 94 44 courriel