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Documentation
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Droit syndical
Recueil de textes
Recueil des principaux textes concernant le dialogue social dans le dispositif statutaire de la Fonction Publique Territoriaux (droit syndical, droit à la participation, droit de grève)
DS_REF_dialoguesocialFPT.pdf 38,09 ko
Droit syndical
Fiche technique - Droit syndical et dialogue social dans les activités du CDG
DS_FT_missionCDG2015.pdf 31,91 ko
Droit syndical
Fiche technique - Les organisations syndicales représentatives
Organisations syndicales représentatives (au plan national et dans le ressort du CDG 33), résultats des élections professionnelles 2008
DS_FT_org_synd2015.pdf 35,78 ko
Droit syndical
ASA - Formulaire de demande de remboursement
Autorisations Spéciales d'Absence - Demande de remboursement de charges salariales au Centre de Gestion
DS_FORM_ASA.pdf 30,24 ko
Droit syndical
DAS - Formulaire de demande de remboursement
Décharges d'Activité de Service - Demande de remboursement de charges salariales au Centre de Gestion
DS_FORM_DAS.pdf 29,98 ko
Droit syndical
Formulaire de demande d'autorisation d'absence pour motif syndical
DS_FORM_demandeabsence.pdf 89,64 ko
Droit syndical
Dialogue social et exercice du droit syndical
2015_04_08_DS_DOC.pdf 178,99 ko