Données sociales

Enquête - Rapport social unique

Rapport annuel sur l’état de la collectivité au 31 décembre 2020

1- L’évolution réglementaire

L’article 5 de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a instauré l’obligation pour les collectivités locales d’élaborer un Rapport Social Unique (RSU – ancien Bilan Social).

Ce rapport doit désormais être réalisé chaque année. La date limite de transmission des RSU 2020 aux Centres de Gestion a été fixée au 30 septembre 2021 par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).

Le RSU rassemble les données à partir desquelles sont établies les Lignes Directrices de Gestion.

Il s’articule autour de 10 thématiques (l’emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEEC…).

Au-delà de l’obligation légale, la réalisation de votre Rapport Social Unique est l’occasion de disposer d’informations précises actualisées pouvant faciliter la mise en place de différentes actions en matière de gestion des ressources humaines.

Le questionnaire (fichier Excel) élaboré par la DGCL possède la même trame que celui qui a permis la saisie des bilans sociaux au 31/12/2019. Il est en effet prévu une phase transitoire jusqu'en 2023 afin de stabiliser le contenu des informations recueillies.

Voici le calendrier proposé aux collectivités de plus de 50 agents ayant leur propre Comité Technique :

Calendrier de la campagne RSU 2021

2- L’application « Données Sociales »

Le Centre de Gestion de la Gironde vous accompagne dans la réalisation de votre enquête.

Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre du RSU. Les informations demandées peuvent être saisies par l'ensemble des collectivités locales sur le portail "données sociales".

Cette application est accessible à compter du 7 juin 2021 jusqu’au 30 septembre 2021

à l’adresse suivante : https://bs.donnees-sociales.fr/

Votre identifiant et votre mot de passe vous seront transmis par courriel.

Cet outil permet :

· La saisie centralisée de 3 enquêtes au sein du Rapport Social Unique :

• Le Rapport Annuel sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (RASSCT)
• L’enquête Handitorial
• L’enquête sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences (GPEEC)

· Un gain de temps par un pré-remplissage selon 2 options d’import de fichiers :

• N4DS2019 (solution préconisée) au format .csv ou txt
• DGCL ou extraction des données de votre SIRH au format .txt

· Le choix entre 2 modes de saisie proposés en fonction de l’effectif de votre collectivité pour faciliter la saisie :

· Un espace sécurisé à destination de la DGCL pour la collecte des bilans sociaux transmis et validés par le Centre de Gestion ;

· La réalisation d’une présentation synthétique du Rapport Social Unique à destination des élus, du Comité Technique, des agents…

· Des synthèses chiffrées et graphiques spécifiques à votre collectivité, réalisées en fin de campagne, sur certaines thématiques : absentéisme, égalité professionnelle, risques psychosociaux, santé/sécurité ainsi qu’une synthèse comparative des indicateurs 2019/2020. Ces synthèses, très appréciées, sont de véritables outils de dialogue social et de communication. Plus d’information ici

3- Des réunions d’information en visioconférence

Le Centre de Gestion de la Gironde vous accompagne dans la saisie de votre RSU.

Il vous propose de participer à l’une des six réunions qui se tiennent, compte tenu du contexte sanitaire, en visioconférence du 25 juin au 6 juillet 2021.

Vous trouverez ci-dessous le diaporama présenté lors de ces réunions :

> Diaporama - Saisie du rapport social unique 2020

Renseignements complémentaires :

• 05.56.11.93.06
• rsu@cdg33.fr