Temps partiel pour raison thérapeutique

Le temps partiel pour raison thérapeutique est une modalité temporaire de maintien en emploi destinée à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’agent et/ou sa réadaptation sur le poste de travail.

Le décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021, pris en application de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, en fixe les nouvelles dispositions avec une entrée en vigueur le 11 novembre 2021.

La plupart de ces nouvelles dispositions réglementaires s’appliquent également aux agents relevant du régime général.

Vous trouverez en annexe de ces deux notes, un modèle de demande de TPT ainsi que des modèles d’arrêtés :

> Note d’information mutualisée - Le temps partiel pour raison thérapeutique : dispositions applicables aux agents relevant du régime général

> Note d’information mutualisée - Le temps partiel pour raison thérapeutique : dispositions applicables aux fonctionnaires relevant du régime spécial (CNRACL)

A consulter :