RIFSEEP

Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) a été introduit pour la fonction publique d’Etat par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014.

 

 

 

Pour rappel, ce régime indemnitaire est composé de deux indemnités distinctes :

 

  • une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) tenant compte du niveau d’expertise et de responsabilité du poste occupé mais également de l’expérience professionnelle (indemnité principale du dispositif) ;
  • un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de la valeur professionnelle et de la manière de servir et qui de ce fait n’a pas vocation à être reconduit tous les ans pour un même montant.

 

 

 

 

 

Le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 actualise le tableau d’équivalence entre les corps de la fonction publique d’état et les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale.

 

Pour la fonction publique territoriale, en vertu du principe de parité (décret n° 91-875 du 6 septembre 1991), tous les cadres d’emplois sont éligibles au RIFSEEP sauf :

 

  • les professeurs territoriaux d’enseignement artistique ;
  • les assistants territoriaux d’enseignement artistique ;
  • l’ensemble des cadres d’emplois des filières police municipale et sapeurs-pompiers professionnels.

 

 

 

La rubrique RIFSEEP a été mise à pour prendre en compte les nouveaux cadres d’emplois éligibles depuis le 1er mars 2020 (dont les ingénieurs et techniciens territoriaux).

 

Documentation

Des outils "prêts à l'emploi"

Questions fréquentes

 

A consulter également, le calendrier prévisionnel des réunions du Comité Technique :

 

Calendrier des instances

 

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