RIFSEEP

Mise à jour mars 2022

 

Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) a été introduit pour la fonction publique d’Etat par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014.

 

 

 

Pour rappel, ce régime indemnitaire est composé de deux indemnités distinctes :

 

  • une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) tenant compte du niveau d’expertise et de responsabilité du poste occupé mais également de l’expérience professionnelle (indemnité principale du dispositif) ;
  • un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de la valeur professionnelle et de la manière de servir et qui de ce fait n’a pas vocation à être reconduit tous les ans pour un même montant.

 

 

Pour la fonction publique territoriale, en vertu du principe de parité (décret n° 91-875 du 6 septembre 1991), tous les cadres d’emplois sont éligibles au RIFSEEP sauf :

 

  • les professeurs territoriaux d’enseignement artistique ;
  • les assistants territoriaux d’enseignement artistique ;
  • l’ensemble des cadres d’emplois des filières police municipale et sapeurs-pompiers professionnels.

 

 

 

 

Documentation

Des outils "prêts à l'emploi"

Questions fréquentes

 

A consulter également, le calendrier prévisionnel des réunions du Comité Technique :

 

Calendrier des instances

 

RIFSEEP : Modifications des montants des ingénieurs et techniciens et maintien en cas de temps partiel thérapeutique

Les montants plafonds pour les cadres d’emplois des ingénieurs et des techniciens ont été modifiés de même que les modalités de maintien en cas de temps partiel thérapeutique.

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