RIFSEEP

Mise à jour mars 2022

Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) a été introduit pour la fonction publique d’Etat par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014.

Pour rappel, ce régime indemnitaire est composé de deux indemnités distinctes :

• une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) tenant compte du niveau d’expertise et de responsabilité du poste occupé mais également de l’expérience professionnelle (indemnité principale du dispositif) ;
• un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de la valeur professionnelle et de la manière de servir et qui de ce fait n’a pas vocation à être reconduit tous les ans pour un même montant.

Pour la fonction publique territoriale, en vertu du principe de parité (décret n° 91-875 du 6 septembre 1991), tous les cadres d’emplois sont éligibles au RIFSEEP sauf :

• les professeurs territoriaux d’enseignement artistique ;
• les assistants territoriaux d’enseignement artistique ;
• l’ensemble des cadres d’emplois des filières police municipale et sapeurs-pompiers professionnels.

Documentation

Des outils "prêts à l'emploi"

Questions fréquentes

A consulter également, le calendrier prévisionnel des réunions du Comité Technique :

Calendrier des instances