RIFSEEP

Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) a été introduit pour la fonction publique d’Etat par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014.

 

 

 

Pour rappel, ce régime indemnitaire est composé de deux indemnités distinctes :

 

  • une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) tenant compte du niveau d’expertise et de responsabilité du poste occupé mais également de l’expérience professionnelle (indemnité principale du dispositif) ;
  • un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de la valeur professionnelle et de la manière de servir et qui de ce fait n’a pas vocation à être reconduit tous les ans pour un même montant.

 

 

Pour la fonction publique territoriale, en vertu du principe de parité (décret n° 91-875 du 6 septembre 1991), tous les cadres d’emplois sont éligibles au RIFSEEP sauf :

 

  • les professeurs territoriaux d’enseignement artistique ;
  • les assistants territoriaux d’enseignement artistique ;
  • l’ensemble des cadres d’emplois des filières police municipale et sapeurs-pompiers professionnels.

 

 

 

La rubrique RIFSEEP a été mise à jour (mars 2021) pour prendre en compte l’entrée officielle des psychologues territoriaux dans le RIFSEEP.

 

Documentation

Des outils "prêts à l'emploi"

Questions fréquentes

 

A consulter également, le calendrier prévisionnel des réunions du Comité Technique :

 

Calendrier des instances

 

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