RIFSEEPMise à jour mars 2022
Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) a été introduit pour la fonction publique d’Etat par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014.
Pour rappel, ce régime indemnitaire est composé de deux indemnités distinctes :
Pour la fonction publique territoriale, en vertu du principe de parité (décret n° 91-875 du 6 septembre 1991), tous les cadres d’emplois sont éligibles au RIFSEEP sauf :
A consulter également, le calendrier prévisionnel des réunions du Comité Technique :
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