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Le transfert de compétences
Fiches techniques
Fiche technique sur le transfert intégral de compétence entre une commune et un EPCI (à venir)
Fiche technique sur le transfert partiel de compétence entre une commune et un EPCI (à venir)
Fiche technique - L'indemnité de mobilité (pdf-231,72 ko)
Outils
Outils - Etat des lieux des effectifs (vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet-44,57 ko)
Outils - Etat des lieux de la gestion du personnel (vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet-14,71 ko)
Outils - Suivi des dossiers en cours (vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet-12,58 ko)
Modèles d'arrêtés (à venir) |