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La transformation d'un EPCI
Fiches techniques
Fiche technique - La fusion de plusieurs EPCI (pdf-266,48 ko)
La fin de détachement sur emploi fonctionnel - Vous n'avez pas la permission de voir cet objet..
Fiche technique - La dissolution d'un EPCI ou d'un syndicat (pdf-236,12 ko)
Fiche technique - L'extension du périmètre d'un EPCI (pdf-251,82 ko)
Fiche technique - L'indemnité de mobilité (pdf-231,72 ko)
Outils
Outils - Etat des lieux des effectifs (vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet-44,57 ko)
Outils - Etat des lieux de la gestion du personnel (vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet-14,71 ko)
Outils - Suivi des dossiers en cours (vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet-12,58 ko)
Modèle de lettre informant l'agent de son transfert suite à dissolution (vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document-15,82 ko)
Modèle de lettre informant l'agent de son transfert suite à fusion (vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document-16,13 ko)
Modèles d'arrêtés
Arrêté portant transfert suite à fusion - Vous n'avez pas la permission de voir cet objet..
Avenant au contrat de travail portant transfert suite à fusion - Vous n'avez pas la permission de voir cet objet..
Arrêté portant transfert suite à retrait d'une commune d'un EPCI (ou d'un syndicat) - Vous n'avez pas la permission de voir cet objet..
Avenant au contrat de travail portant transfert suite à retrait d'une commune d'un EPCI (ou d'un syndicat) - Vous n'avez pas la permission de voir cet objet..
Arrêté portant transfert suite à dissolution (avec reprise de compétences) - Vous n'avez pas la permission de voir cet objet..
Avenant au contrat de travail portant transfert suite à dissolution (avec reprise de compétences) - Vous n'avez pas la permission de voir cet objet..
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