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La transformation d'un EPCI     Fiches techniques   Fiche technique - La fusion de plusieurs EPCI (pdf-266,48 ko)   La fin de détachement sur emploi fonctionnel (pdf-534,80 ko)   Fiche technique - Le retrait d'une commune d'un EPCI ou d'un syndicat (pdf-229,53 ko)   Fiche technique - La dissolution d'un EPCI ou d'un syndicat (pdf-236,12 ko)   Fiche technique - L'extension du périmètre d'un EPCI (pdf-251,82 ko)   Fiche technique - Les dispositions communes concernant la gestion du personnel (pdf-271,91 ko)   Fiche technique - L'indemnité de mobilité (pdf-231,72 ko)     Outils   Outils - Etat des lieux des effectifs (vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet-44,57 ko) Outils - Etat des lieux de la gestion du personnel (vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet-14,71 ko) Outils - Suivi des dossiers en cours (vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet-12,58 ko) Modèle de lettre informant l'agent de son transfert suite à dissolution (vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document-15,82 ko) Modèle de lettre informant l'agent de son transfert suite à fusion (vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document-16,13 ko)   Modèles d'arrêtés Arrêté portant transfert suite à fusion Avenant au contrat de travail portant transfert suite à fusion Arrêté portant transfert suite à retrait d'une commune d'un EPCI (ou d'un syndicat) Avenant au contrat de travail portant transfert suite à retrait d'une commune d'un EPCI (ou d'un syndicat) Arrêté portant transfert suite à dissolution (avec reprise de compétences) Avenant au contrat de travail portant transfert suite à dissolution (avec reprise de compétences)