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La création d'une commune nouvelle |
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La création d'une commune nouvelle
Fiches techniques
Fiche technique sur la création d'une commune nouvelle (pdf-276,75 ko)
Fiche technique - L'indemnité de mobilité (pdf-231,72 ko)
Outils
Outils - Etat des lieux des effectifs (vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet-44,57 ko)
Outils - Etat des lieux de la gestion du personnel (vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet-14,71 ko)
Outils - Suivi des dossiers en cours (vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet-12,58 ko)
Modèle de lettre informant l'agent de son transfert suite à la création d'une commune nouvelle (vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document-16,03 ko)
Modèles d'arrêtés
Arrêté portant transfert suite à création de commune nouvelle - Vous n'avez pas la permission de voir cet objet..
Avenant au contrat de travail portant transfert suite à création de commune nouvelle - Vous n'avez pas la permission de voir cet objet..
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